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1792
déc 12
Louis XVI nomme ses défenseurs : Malesherbes et Tronchet.(France)
déc 17
Sur la demande de Malesherbes et Tronchet, défenseurs de Louis XVI, la Convention autorise la nomination de l'avocat De Sèze comme 3è conseil.(France)
1800
août 12
Bonaparte nomme une commission (Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis et Malleville) chargée d'élaborer le Code civil.(France)
1801
jan 28
Bonaparte reçoit le projet de Code civil élaboré par la commission Portalis.(France)
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